Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Éditeur du site
Mohamed BENSLIMENE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial OraScore
SIRET : 351 126 990 00024
Adresse : 34, rue Mme Renoux Prieux, 77510 Doue, France
Téléphone : +33 6 22 34 27 29
E-mail : support@orascore.io
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Directeur de la publication : Mohamed BENSLIMENE.
2. Hébergement
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
3. Propriété intellectuelle
Le site orascore.io, ses textes, visuels et le logiciel OraScore sont la propriété de leur éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
OraScore est un outil indépendant, non affilié à Oracle Corporation. Oracle est une marque déposée d'Oracle Corporation et/ou de ses filiales. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
Mohamed BENSLIMENE (OraScore), joignable à support@orascore.io.
Données collectées et utilisation
Le site ne collecte de données personnelles que lorsque vous remplissez le formulaire de candidature au programme Early Adopter ou que vous écrivez à support@orascore.io.
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, e-mail ; téléphone et société (facultatifs) | Étudier votre candidature, vous répondre, vous envoyer la licence et le lien de téléchargement | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Type de base, OS, version Oracle, autres informations | Choisir des testeurs aux environnements variés | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Empreinte chiffrée de l'adresse de connexion (jamais l'adresse elle-même) | Limiter les envois répétés du formulaire et protéger le site contre les abus | Intérêt légitime : sécurité du site |
| Historique des échanges (envoi de la licence, relances, retours) | Suivre le programme : deux messages de suivi au plus, 4 et 14 jours après l'envoi de la licence | Exécution du programme auquel vous participez |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.
Destinataires et sous-traitants
Seul l'éditeur a accès à vos données. Les prestataires techniques suivants les traitent pour son compte, uniquement pour le service décrit :
- Supabase : base de données où sont enregistrées les candidatures, hébergée en France (région Paris) ;
- Brevo (France) : envoi des e-mails ;
- Vercel (États-Unis) : hébergement du site et exécution du formulaire.
Vos candidatures sont stockées en France. Lorsque des données transitent hors de l'Union européenne (hébergement du site par Vercel), ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
- Candidature non retenue : 3 ans après le dernier échange, puis suppression ;
- Participant au programme : pendant toute la durée de la licence, puis 3 ans après le dernier échange ;
- Empreinte de l'adresse de connexion : effacée au bout de 2 jours ;
- Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et page demandée) : durée limitée fixée par l'hébergeur, pour la sécurité du site.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité. Écrivez simplement à support@orascore.io : une réponse vous est apportée sous un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site orascore.io ne dépose aucun cookie chez ses visiteurs : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de réseau social intégré. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
6. Le logiciel OraScore
Le logiciel fonctionne entièrement chez vous. Il ne transmet aucune donnée de vos bases à l'éditeur ni à un tiers. Les alertes que vous configurez (e-mail, Slack, Teams) partent directement de votre poste vers les destinataires que vous avez choisis.
Son utilisation est régie par le contrat de licence fourni avec le logiciel (fichier LICENSE.txt).